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Statute (French) PDF Print E-mail
Article 1- Dénomination, constitution et objet.
La Confédération Méditerranéenne d’Haltérophilie (M.W.C.) est l’Association des fédérations nationales pratiquant l’activité sportive et promotionnelle d’haltérophilie dans les pays du bassin de la Méditerranéenne ;
La M.W.C. est une association  sans but  lucratif, étrangère à toute question politique, religieuse ou raciale. Son statut juridique s’inspire du principe de démocratie interne et de participation à l’activité sportive, technique et de direction par des hommes et des femmes à égalité des chances et sur un pied d’égalité ;
Dans le respect des orientations du C.I.O. (Comité International Olympique) et de l’I.W.F. (International Weightlifting Federation), ainsi que de la Wada en matière de dopage, la M.W.C. a pour objet :
1.    de promouvoir, organiser et répandre dans les Pays du bassin de la Mer Méditerranéenne les activités d’haltérophilie ;
2.    de promouvoir l’esprit d’amitié et de collaboration parmi les sportifs résidant dans les Pays de la Méditerranée ;
3.    de concevoir et de promouvoir des événements sportifs en plus de ceux déjà prévus et organisés par la Fédération Internationale, afin d’établir toute une série de compétitions amicales parmi les Pays de la Méditerranée ;
4.    de diffuser les principes sportifs de l’Haltérophilie, dans le respect des directives de l’International Weightlifting Federation (I.W.F.), qui est le seul organe auquel il appartient de discipliner le sport de l’Haltérophilie, sous le contrôle du Comité International Olympique (C.I.O.) ;
5.    d’organiser tous les ans la manifestation dénommée « Coupe de la Méditerranée » ;
6.    de promouvoir l’activité didactique pour l’introduction, la mise à jour et le perfectionnement de l’activité sportive  de l’Haltérophilie;
7.    de promouvoir  et de soutenir l’Ecole Internationale du Sport visée à l’art. 12 ci-dessous et de faire de la recherche scientifique appliquée au sport dans le domaine technique, didactique, biomédical, socio psychopédagogique et juridique en collaboration avec les Universités, les Ecoles Nationales de chaque Pays, la I.W.F. et d’autres Organismes institutionnels ;
8.    d’élaborer des stratégies communes entre les différentes Fédérations Nationales dans l’intérêt d’un sport propre, à l’aide de campagnes d’information visant à faire disparaître le dopage dans le sport ;
9.    de veiller à la rédaction et au contrôle des records de la Méditerranée.

L’Association est sans but lucratif ; les éventuelles recettes issues des activités de l’association doivent être réinvesties dans des activités sportives.
Pendant la durée de vie de l’association ne pourront être distribués, même pas d’une façon indirecte, des fonds, des réserves ou des capitaux, exception faite si cela est imposé par la loi.

Article 2 – Durée
La durée de l’Association est illimitée

Article 3 – Siège
Le siège social et administratif est à Rome (Italie) auprès du siège de la Fédération Italienne d’Haltérophilie et Culture Physique.
Le siège permanent opérationnel de la M.W.C. est à Bari (Italie).
Le siège pourra être transféré d’une ville à l’autre, et d’un Pays à l’autre, moyennant une décision ad hoc du Conseil de Direction de l’Association, dans le premier cas, et de l’Assemblée Générale dans le second cas.

Article 4 – Langues officielles
Les langues officielles sont l’anglais, le français, et l’italien.
L’anglais est la langue de travail.

Article 5 – Membres
Les Fédérations Nationales d’Haltérophilie peuvent adhérer à l’Association en tant que représentantes des Pays de la Méditerranée.
Les Fédérations Nationales pouvant adhérer à l’Association doivent être nécessairement affiliées à l’IW.F.. Comptent parmi les pays de la zone du bassin de la Méditerranée les nations suivantes :
1.    Albanie
2.    Algérie
3.    Bosnie Herzégovine
4.    Chypres
5.    Croatie
6.    Egypte
7.    France
8.    Grèce
9.    Israël
10.    Italie
11.    Liban
12.    Libye
13.    Malte
14.    Maroc
15.    Palestine
16.    Serbie Monténégro
17.    Syrie
18.    Slovénie
19.    Espagne
20.    Tunisie
21.    Principauté de Monaco
22.    République de Saint Marin
23.    Turquie

Peuvent demander d'adhérer à l'Association également les Fédération Nationales ne figurant pas dans la liste ci-dessus, mais qui s’affilieront par la suite à l’I.W.F., et qui participent aux Jeux de la Méditerranée.

Articles 6 – Adhésion à l’Association
Suite à sa constitution, les Fédérations qui en font demande adhèrent à la M.W.C., après décision d’approbation du Conseil de Direction.

Article 7 – Renonciation et exclusion de l'Association
a-    renonciation
b-    exclusion

La renonciation doit être communiquée au Conseil de Direction par écrit.
L’exclusion peut être décidée par le Conseil de Direction en raison de graves défaillances de la part d'une Fédération Nationale.
En tout cas compte parmi les graves défaillances le non respect des orientations de l’I.W.F., du C.I.O. et de la Wada en matière de dopage.
L’exclusion est automatique au cas où une Fédération Nationale ne serait pas affiliée à l’I.W.F..


Article 8 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe de décision de la M.W.C..
Elle ne prend de décision que sur les sujets figurant à l’ordre du jour lors de sa convocation.

L’Assemblée Générale peut être :
a-    Ordinaire;
b-    Extraordinaire.

A l’Assemblée peuvent participer un maximum de deux représentants chaque nation affiliée, mais seulement l'un d'entre eux aura droit de vote ; ont également droit de vote le Président de la I.W.F. et les Présidents des trois Fédérations continentales donnant sur la Mer Méditerranée (Afrique, Asie et Europe). Le voix par délégation n'est pas admis.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois l’an, pour prendre des décisions sur :
a-    l’approbation du bilan annuel ;
b-    les autres sujets figurant à l’ordre du jour.

Tous les quatre ans, à l’occasion des Jeux de la Méditerranée, l’Assemblée Générale Ordinaire est élective et se réunit pour prendre des décisions sur :

a-    élection du Président, des membres du Conseil de Direction, du Secrétaire Général, au moyen d’un vote au scrutin secret ;
b-    élection par acclamation,  sur proposition du Conseil de Direction, du Président Honoraire et des Membres d’Honneur ;
c-    les autres sujets figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil de Direction lorsque celui-ci le juge nécessaire, ou bien sur demande d’au moins 1\3 des Associés pour décider sur :
a-    les propositions de modifications aux Statuts ;
b-    les propositions de dissolution de la M.W.C. ;
c-    les autres sujets figurant à l’ordre du jour.

Toute proposition d’amendement  aux Statuts doit être envoyée deux mois avant la date de l’Assemblée Générale, au Secrétariat, en vue de son approbation par le Conseil de Direction et de sa transmission à l’Assemblée Générale. Au cas où le Conseil de Direction repousserait un projet d’amendement ceci devra être notifié à son promoteur avant la date de l’Assemblée.

Dans la convocation devra figurer la liste des sujets à l’ordre du jour.
L’Assemblée doit être convoquée au moins trente jours avant la date établie pour la réunion au moyen d’une lettre recommandée, par fax ou par courrier électronique aux adresses fournies par les Fédérations Nationales.
Il y aura une première et une seconde convocation.

Le quorum de l’Assemblée Nationale est atteint sur première convocation à la présence d’au moins la  moitié plus un des membres ayant droit de vote et, sur seconde convocation, indépendamment du nombre des présents ayant droit de vote. Les décisions sont adoptées à la majorité des présents. En cas d’égalité sera prépondérante la voix du Président.
Les modifications aux Statuts doivent être décidées à la majorité des membres ayant droit de vote.

Article 9 – Le Conseil de Direction

1 - Composition
Le Conseil de Direction se compose du Président, de deux Vice-présidents dont l’un faisant fonctions, de deux à cinq Conseillers et du Secrétaire Général, tous ayant droit de vote.

2 - Pouvoirs
Le Conseil de Direction est l’organe de gestion et d’administration de l’association. Il lui appartient la direction de l’activité ainsi que la mise en place des programmes d’après les directives approuvées par l’Assemblée Générale dont il assure la réalisation afin d’atteindre les buts institutionnels.
Il a pour objet notamment de:
a-    réaliser les buts mentionnés à l’article 1 des Statuts ;
b-    fixer l’Assemblée Générale ;
c-    dresser le bilan et le budget  ;
d-    approuver le programme de l’activité ;
e-    nommer les Commissions Internationales et les membres de l’Ecole Internationale du Sport ;
f-    promouvoir l’exécution par les différentes Fédérations Nationales affiliées des décisions de la Fédération Internationale I.W.F. et des Fédérations Continentales ;
g-    proposer à l’Assemblée Générale la désignation du Président Honoraire et des Membres d’Honneur ;
h-    de ratifier d’éventuelles mesures  prises en cas d’urgence par le Président de la Confédération d’un commun accord avec le Secrétaire Général ;
i-    délibérer sur les autres sujets à l’ordre du jour.

3 - Réunions
Le Conseil de Direction est convoqué, au moins une fois l’an, lors du déroulement  de la Coupe de la Méditerranée par le Président de la Confédération.
Les associés sont tenus d’assurer la présence de leurs membres/délégués aux réunions programmées.

4 – Président
Au Président est confiée la représentation légale de l'Association et le pouvoir de signature.
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et représente la M.W.C.  auprès de l’ensemble des Institutions  locales et internationales.

5 – Election
Le Conseil de Direction reste en charge quatre ans et est renouvelé lors des Jeux de la Méditerranée. Les membres du Conseil de Direction peuvent être réélus. Chaque Nation associée ne peut porter candidat plus de deux personnes à la condition qu’elles :
-    n’aient jamais fait l’objet de disqualifications ou inhibitions sportives de la part de leur Fédération Sportive Nationale ou de la I.W.F.. ;
-    n’aient jamais subi de sanction de suspension de l’activité sportive suite au recours à des substances ou à des méthodes susceptibles d’altérer les performances physiques naturelles.

6 – Déchéance et exclusion
Suite à une absence non justifiée à deux réunions consécutives du Conseil de Direction, les membres du Conseil sont déclarés automatiquement comme déchus et l’Assemblée Général ne sera pas tenue d’en ratifier l’exclusion.
L’Assemblée peut déclarer comme déchu un membre du Conseil de Direction en cas de son indignité morale
et/ou conduite anti-sportive.

Article 10 – Président Honoraire et Membres d’Honneur
L’Assemblée élit par acclamation, sur proposition du Conseil de Direction, le Président Honoraire de la Confédération et les Membres d’Honneur, qui participent, sans droit de vote, aux réunions du Conseil de Direction.

Article 11 Secrétaire Général – Trésorier
Le Secrétaire Général :
a-    dresse les procès-verbaux de l’Assemblée et du Conseil de Direction et dirige les bureaux administratifs ainsi que la tenue des livres sociaux.
b-    Contrôle et dirige les activités du secrétariat.
c-    Soigne le courrier et les rapports avec les Fédérations Nationales, avec l’I.W.F., avec les Fédérations Continentales, et avec d’autres sujets et organisations.
d-    Vérifie et enregistre les records de la Méditerranée.
e-    Dresse l’ordre du jour de l’Assemblée et des réunions et, trente jours avant la date des travaux, les transmet aux Fédérations membres.
f-    Distribue régulièrement les informations recueillies lors des Congrès, les Assemblées et les réunions et les transmet aux Fédérations membres.
g-    Soigne un registre contenant la liste des Officiers de Compétition internationaux.
h-    S’acquitte de chaque question financière, reçoit les payements, effectue le payement des frais et tient la comptabilité, dressant aussi un budget pourvu de relation financière, devant être soumis à l’attention de l’Assemblée.
i-    Entame le négociations de tout contrat entre la M.W.C. et d’autres organisations ou société, se chargeant de concert avec le Président, de la passation de tous les contrats pour le compte de la M.W.C. elle-même.
j-    S’acquitte de toute autre tâche que le Président et ou le Conseil de Direction lui auront confiée en vue de la réalisation des buts institutionnels.

Article 12 Ecole Internationale du Sport – Commissions
Le Conseil de Direction nomme les membres :
a-    de l’Ecole Internationale du Sport, constituée d’un Directeur, par le Président de la Commission Technique, du Président de la Commission Scientifique et de Recherche et d’un team de trois à sept membres ;
b-    de la Commission Technique, constituée d’un Président et d’un team de deux à cinq membres.
c-    de la Commission Scientifique et de Recherche, constituée d’un Président et d’un team de deux à  cinq membres ;

Le Président et le Secrétaire sont membres de droit de l’Ecole Internationale du Sport et de toutes les Commissions, mais sans droit de vote.

1 – Ecole Internationale du Sport
L’Ecole Internationale du Sport collabora avec la I.W.F., les Fédérations Continentales, les Universités, les Fédérations Nationales, les Organismes et les Commissions afin d’organiser des stages et des séminaires de formation et de mise à jour ainsi que toute autre initiative visant à favoriser la formation, la mise à jour et la spécialisation de l’ensemble des figures professionnelles techniques et de direction d’Haltérophilie. L’Ecole diffuse des films et fait paraître des informations de nature technoscientifique ; elle propose également au Conseil de Direction des projets éducatifs et de recherche, des stages, des séminaires, des initiatives visant à promouvoir la recherche, le développement et la formation de tous les opérateurs de l’Haltérophilie.

2 - Commission Technique
La Commission Technique :
a -    désigne les délégués techniques et les arbitres lors de la Coupe de la Méditerranée ;
b -    s’occupe des questions ayant trait à l’arbitrage ;
c - veille à l’application des règles I.W.F. lors des compétitions ;
d -    vérifie que toutes les conditions requises soient remplies en matière d’équipements et installations ;
e -    dresse la liste des Arbitres internationaux de la Méditerranée ;
f  -    collabore avec les autres Commissions et avec l’Ecole Internationale du Sport ;
Condition requise pour pouvoir devenir membres de la Commission est être arbitres I.W.F. de 1ère Catégorie.

3 - Commission Médicale, Scientifique et de Recherche :
La Commission Médicale, Scientifique et de Recherche :
a -    étudie et examine tous les aspects ayant trait à l’entraînement et à la préparation aux compétitions d’haltérophilie ;
b -    élabore des méthodes visant à améliorer les techniques de soulèvement ;
c -    étudie, développe et vulgarise les méthodes modernes d’entraînement ;
d -    étudie et développe des initiatives visant à favoriser la participation des jeunes à l’Haltérophilie ;
e -    met à exécution des recherches appliquées à l’Haltérophilie et propose des projets et des études d’intérêt commun ;
f -    collabore avec les autres commissions et avec l’Ecole Internationale du Sport dans le cadre de la réalisation des programmes d’activité ;
g -    offre des conseils aux organisateurs de la Coupe de la Méditerranée et aux nations associées sur des aspects de nature médicale, sanitaire, hygiénique, alimentaire et sur des sujets apparentés ;
h -    développe des programmes éducatifs sur le contrôle du poids, sur l’entraînement, sur la gestion des accidents et sur le recours aux médicaments et aux substances interdites.

Article 13 – Patrimoine
Le patrimoine de la M.W.F. est constitué  :
a-    des biens acquis ou transmis de toute manière par des particuliers ou par des organismes ;
b-    des cotisations ou des dons de tierces personnes ;
c-    des recettes découlant de la sponsorisation et de contrats de publicité ;
d-    des droits d’inscription à chaque manifestation, séminaires ou stages .

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine restant sera affecté à la I.W.F..

Article 14 – Disposition finale
Tous les cas non prévus par les présents Statuts seront réglés conformément aux normes établies par la I.W.F., par le C.I.O. et par la Wada en matière de dopage.